1.     Avant-propos

1.         Le site web https://accessiom.fr/ (« Site ») est édité par l’OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE (ACM HABITAT) dont le siège social est situé 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, 34070 Montpellier.

2.         Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, nous souhaitons vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies.

3.         La présente politique d’utilisation des cookies vient compléter notre politique de protection des données personnelles.

2.     Préambule

4.        Pour vous permettre de consulter le Site, d’y mesurer l’audience et d’évaluer la performance de nos campagnes publicitaires, notre Site utilise des cookies. Certains d’entre eux sont soumis à votre consentement préalable ; les autres sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou bénéficient d’une exemption de consentement.

5.         Cette politique est formulée en application de la réglementation suivante :

●        l’article 82 de la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée (« LIL »)[1];

●        le règlement général sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »)[2] et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;

●        les lignes directrices de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« Cnil ») du 17 septembre 2020 ;

●        les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

3.     Définition

6.         Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « cookies », installés sur votre navigateur.

7.         Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Un cookie est un fichier activé en mode écriture ou lecture. Sur les équipements de téléphonie, ces traceurs sont les identifiants des équipements et les identifiants publicitaires.

8.         Il existe différents types de cookies :

●        des cookies techniques dont des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez notre Site ou qui restent de manière permanente ;

●        des cookies fonctionnels permettant de gérer la langue ou la durée du consentement ;

●        des cookies d’audience qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur ;

●        des cookies de personnalisation de la publicité et des opérations assimilées.

9.         Vous êtes informé que, lors de vos visites sur notre Site, des cookies peuvent être installés et consultés au fil de l’eau.

4.     Finalités

4.1        Introduction

10.       Elles sont déterminées en fonction de la nature des cookies.

11.       Des cookies sont utilisés par notre Site pour différentes finalités et sont soumis à votre consentement préalable. Il en est ainsi des cookies relatifs à :

●        des cookies de personnalisation de la publicité et des opérations assimilées ;

●        des cookies non strictement limités à des mesures d’audience.

12.       Certains cookies, non soumis à votre consentement, sont indispensables à l´utilisation de notre Site. Il s’agit des cookies techniques ou des cookies fonctionnels utilisés pour :

●        faciliter votre navigation ;

●        empêcher l’intervention de logiciels malveillants ;

●        enregistrer vos choix relatifs aux cookies.

4.2        Cookies techniques et fonctionnels

13.       Ces cookies, non soumis à un consentement préalable, concernent les principales fonctionnalités suivantes :

●        gestion technique de votre session ;

●        gestion des langues ;

●        pilotage des performances ;

●        suivi de la sécurité et des erreurs techniques ;

●        amélioration de votre expérience d’utilisateur ;

●        administration technique de services correspondant à vos demandes comme votre panier de commandes ;

●        authentification de votre accès à nos services ;

●        administration de vos performances.

4.3        Cookies d’audience

14.      Les cookies d’audience que nous utilisons bénéficient de l’exemption de consentement admise par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Leur finalité est strictement limitée à la mesure de l’audience du Site : statistiques de fréquentation, analyse des pages consultées et des parcours de navigation, détection des difficultés rencontrées. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements, ne sont pas transmises à des tiers, et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites.

●        statistiques de fréquentation ;

●        orientation des audiences en fonction des pages ;

●        mesure de la performance des publicités.

4.4        Cookies de personnalisation de la publicité

15.      Sous réserve de votre consentement préalable, nous déposons un cookie publicitaire dont les finalités sont les suivantes : rattacher une demande de contact effectuée sur le Site au clic sur une annonce publicitaire, afin de mesurer la performance de nos campagnes ; constituer des audiences permettant de vous adresser des messages publicitaires adaptés lors de vos navigations ultérieures.

●        orientation des messages publicitaires ;

●        typologie de vos choix afin de vous adresser des publicités correspondant à vos attentes ;

●        définition des segmentations et des profils de personnalisation ;

●        géolocalisation et orientation de la publicité en fonction des liens associés.

4.5 Analyse du parcours dans les formulaires

15 bis. Sous réserve de votre consentement, nous analysons la manière dont les formulaires du Site sont remplis : champs renseignés ou abandonnés, temps passé et nombre de caractères saisis par champ. Le contenu que vous saisissez n’est jamais transmis.

5.     Cookies utilisés par notre Site

16.       Nos cookies sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

6.     Consentement

17.      Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous permet de les accepter, de les refuser, ou de choisir finalité par finalité. Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant que vous ayez exprimé votre choix, et le refus s’effectue aussi simplement que l’acceptation, en une seule action. Votre choix est conservé pendant six mois, à l’issue desquels le bandeau vous est présenté à nouveau ; vous pouvez le modifier ou le retirer à tout moment, aussi facilement que vous l’avez donné, en cliquant sur le bouton « Gérer mes cookies » présent en pied de page de chaque page du Site. Nous conservons la preuve du consentement recueilli. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que les cookies de mesure d’audience bénéficiant de l’exemption mentionnée à l’article 4.3 ne sont pas soumis à ce choix et restent actifs.

6.1        Paramétrage du logiciel de navigation

18.      En complément du bandeau décrit ci-dessus, vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Ce paramétrage ne constitue cependant ni un consentement ni un refus au sens de la réglementation : c’est le bandeau qui recueille votre choix.

19.       Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

20.       N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux.

21.       Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos choix en matière de cookies. A titre d’exemples :

• pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ;

●        pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac ;

●        pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en;

●        pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies ;

●        pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies.

22.       Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages et espaces de notre site, qui nécessitent l’utilisation de cookies, ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

23.       Pour en savoir plus sur la manière de paramétrer vos logiciels de navigation, nous vous invitons à consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.

6.2        Plateformes interprofessionnelles d’opposition

24.       Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts et comportements.

25.       Vous pouvez, par exemple, vous connecter sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et est géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

26.       Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies qu'elles utilisent pour adapter, selon les données qu’elles collectent, les publicités susceptibles d'être affichées sur votre navigateur : www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies.

27.       Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies tel que précisé ci-dessus.

7.     Droit des personnes

28.       Les données vous concernant sont traitées par ACM HABITAT en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement a pour finalité la gestion des cookies sur notre Site.

29.       Conformément au RGPD, pour la gestion des cookies, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Pour cette finalité, vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

30.       Si vous souhaitez exercer ces droits, votre demande doit être envoyée au délégué à la protection des données par courriel à l’adresse suivante : ril@acmhabitat.fr ou par courrier à l’adresse suivante : ACM Habitat, Service RIL, 407 avenue du Professeur Etienne Antonelli, 34070 Montpellier, en vous identifiant par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, il pourra vous être demandé la photocopie d’un titre d’identité.

31.       Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« Cnil ») à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

32.       Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par ACM Habitat, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données personnelles, disponible via le lien suivant : https://accessiom.fr/residences/soleya-med-agde

8.     Entrée en vigueur

33.       La présente politique entre en vigueur à la date de sa mise en ligne.

[1] Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, disponible : ici.

[2] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), disponible : ici.